Marque enregistrée - Marque en vigueur

EMTP
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme
HYDRO-QUEBEC, société constituée selon les lois du Canada
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
4223813
Date de dépôt :
06/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
06/11/2025
EMTP de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque EMTP

Déposée le 6 novembre 2015 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE, la société HYDRO-QUEBEC, la Société Anonyme (SA) RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « EMTP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-48 du 27 novembre 2015.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 Avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 , la société HYDRO-QUEBEC domicilié(e) 75 Boulevard René-Lévesque Ouest, H2Z 1A4, MONTREAL, Québec - Canada, la Société Anonyme (SA) RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE domicilié(e) Tour Initiale, 1 Terrasse Bellini, TSA 41000 - 92919 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque EMTP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4223813.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EMTP arrivera à expiration en date du 6 novembre 2025.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 Avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 5

HYDRO-QUEBEC, société constituée selon les lois du Canada - 75 Boulevard René-Lévesque Ouest, H2Z 1A4, MONTREAL, Québec - Canada

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance - Tour Initiale, 1 Terrasse Bellini, TSA 41000 - 92919 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France


CABINET PLASSERAUD - 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-48

Enregistrement avec modification - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16

Inscription le 17 mai 2019 - Changement d'adresse n°757241 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-05-17

Inscription le 14 janvier 2020 - Changement d'adresse n°777457 - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-01-14

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ou des signaux ; appareils de prises de vue ; caméras, caméras vidéo, caméras Web ; batteries, piles ; supports d'enregistrement magnétiques et numériques, disques acoustiques, magnétophones, bandes magnétiques, bandes vidéo, films (pellicules) ; circuits imprimés ; processeurs ; ordinateurs et appareils périphériques ; éléments et composants d'ordinateurs pour le traitement, le développement, l'affichage d'informations et données visuelles et graphiques ; pavés numériques ; programmes d'ordinateurs enregistrés sur tous supports ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils de traitement des données ; programmes d'exploitation de données (informatique) ; plateforme logicielle ; logiciels (programmes enregistrés) ; bibliothèques logicielles ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels de traitement de l'image ; logiciels pour le traitement de l'information ; logiciels pour la modélisation des matériaux ; logiciels liés à la gestion des données dans le domaine de l'énergie électrique et à la consommation d'énergie ; logiciels pour la gestion, la commande et la télécommande des installations électriques ; logiciels de systèmes d'exploitation, logiciels pour la synchronisation de données ; logiciels de sauvegarde système, traitement de données, stockage de données, gestion de fichiers et gestion de bases de données ; éléments constitutifs de logiciels ; logiciels open source ; logiciels de conception, de gestion, de maintenance, de simulation ou de test, de réseaux de transport et de distribution d'énergie ; logiciel pour les systèmes électriques transitoires ; logiciels pour résoudre des problèmes d'alimentations électrique ; logiciels pour la simulation de phénomènes transitoires des systèmes électromagnétiques et électromécaniques ; logiciels de contrôle dans les systèmes d'alimentation électrique à plusieurs phases ; logiciels de conception de simulation de réseaux de transport et de distribution d'énergie ; analyseurs pour tester les matériels des réseaux de transport et de distribution d'énergie.

Services d'éducation pour adultes en matière de droit ; éducation ; services d'éducation et de formation ; services éducatifs liés à la méditation ; organisation de séminaires éducatifs ; organisation de conférences de formation ; organisation de présentations à des fins de formation ; cours (formation) en matière de droit ; formation à la méditation ; services d'organisation de cours de formation ; organisation de séminaires de formation ; services de formation ; conduite de séminaires de formation ; stages ; cours de formation (fourniture de–) ; services de formation professionnelle ; organisation et conduite de conférences éducatives ; services d'enseignement ; organisation et conduite de conférences et de séminaires éducatifs et de formation ; cours (formation) en matière de droit ; publication de livres ; publication de livres et produits de l'imprimerie.

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services de programmation pour ordinateurs ; services d'assistance et de consultation en matière de développement de systèmes, de bases de données et d'applications informatiques ; conception et développement d'infrastructure de communication informatique relatifs aux réseaux électriques ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière de logiciels, installation de logiciels, maintenance et location de logiciel ; travaux d'ingénieurs chargés d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifiques et technologiques ; étude de projet technique ; services d'ingénierie ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; conception de réseaux informatiques pour le compte de tiers ; services de conseils en matière de développement de réseaux informatiques ; services d'assistance en matière de réseau de communication ; surveillance de systèmes de réseaux informatiques ; services d'information et de conseil dans les domaines précités ; création de répertoires d'informations en ligne, de sites et d'autres ressources accessibles sur des réseaux informatiques mondiaux pour le compte de tiers ; services d'assistance dans le domaine de la sélection, de la mise en oeuvre et de l'utilisation de matériel informatique et de systèmes logiciels pour le compte de tiers ; récupération de données informatiques ; services d'information et de conseil en matière de programmation informatique et de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; services de recherches et développement dans le domaine du génie électrique.